Ma Santé 2022 : la doctrine technique du numérique en santé publiée

Dans le cadre de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » du plan Ma Santé 2022, l’Agence du Numérique en Santé a publié la doctrine technique du numérique en santé. Découverte.

Après un premier bilan de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » du plan Ma Santé 2022 par Dominique Pon et Laura Létourneau il y a quelques jours, l’Agence du Numérique en Santé a annoncé la publication de la doctrine technique du numérique en santé.

Après plusieurs mois d’échanges et de concertation publique, la doctrine technique du numérique en santé est publiée. Riche de plus de 250 contributions des acteurs de l’écosystème de la e-santé, la doctrine technique est à l’image de la démarche de co-construction souhaitée lors de la présentation de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » le 25 avril dernier.

Depuis de nombreuses années, un constat partagé revenait en effet régulièrement dans les débats entre les acteurs de l’écosystème de la e-santé : l’absence d’une doctrine claire et définie autour du numérique en santé. C’est donc aujourd’hui chose faite : la doctrine technique fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années. Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).

La doctrine technique se compose d’une synthèse, d’un macro-planning, d’un schéma d’architecture cible et de 26 chapitres classés selon les orientations de la feuille de route du numérique en santé portant sur les fondations et référentiels socle, les services numériques socles, les plateformes numériques de santé et les modalités de soutien aux acteurs et à l’innovation. Elle est évolutive et sera remise en concertation tous les ans.

Ce travail de concertation a permis d’intégrer les différentes remarques au fil de l’eau. C’est une première en France : cette doctrine technique du numérique en santé construite avec l’ensemble de l’écosystème devient un véritable socle régalien sur lequel tous les acteurs s’appuieront pour déployer les outils numériques.

Ce document a pour objectif de décrire le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé, en cible (à horizon trois ans) et en trajectoire. Il s’adresse aux porteurs des services numériques, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) ainsi qu’aux usagers des services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).

A travers cette doctrine technique, l’Etat joue son rôle de régulateur, d’architecte et d’urbaniste des services numériques en santé. Il vise à :

Promouvoir la e-santé en donnant un cadre clair et partagé, notamment à travers la stabilisation et clarification de certains principes en attente d’arbitrages et de doctrine claire depuis de nombreuses années;
Engager les acteurs privés et publics à développer des services utiles aux usagers et aux professionnels, dans le respect des valeurs et du cadre définis par la puissance publique;
Permettre à l’ensemble des acteurs concernés d’apporter sa pierre à l’édifice.

Le cadre technique de référence permet donc à l’écosystème industriel concerné, de disposer d’un environnement numérique stabilisé et de se concentrer sur des fonctionnalités et services métier à valeur ajoutée auxquels tout usager ou professionnel aura facilement accès à travers une plateforme nationale sécurisée.