Lancement de l’Agence de l’Innovation en Santé

Annoncée en juin 2021, l’Agence de l’innovation en santé est désormais effective. Découverte de cette nouvelle institution au coeur du Plan Innovation Santé 2030.

Annoncé par le Président de la République en juin 2021, le volet santé de France 2030 « Innovation Santé 2030 » prévoit un ensemble de mesures législatives et règlementaires ainsi que 7,5 milliards d’euros pour faire de la France la nation la plus innovante et souveraine en santé d’Europe. L’objectif est d’accompagner les transformations de notre système de santé, au bénéfice de tous les Français, en produisant les traitements innovants tout en assurant la sécurité d’approvisionnement des produits essentiels.

Avec 54 milliards d’euros, France 2030 ambitionne de financer les projets de recherche, d’innovation, de formation et d’industrialisation pour répondre aux défis sociétaux : écologiques, démographiques, économiques, technologiques, industriels ou sociaux.

L’agence de l’innovation en santé, mesure phare du Plan Innovation Santé 2030 et qui a vocation à piloter la mise en oeuvre du volet santé France 2030 a été officiellement lancée. Cette agence coordonnera les travaux sur la prospective en santé pour caractériser les besoins à venir du système de santé et anticipera leurs impacts sur le système de prévention et de soin.

« Je suis heureux de lancer l’Agence de l’innovation en santé aujourd’hui. Cette agence est très attendue sur le terrain. Elle s’adressera à tout l’écosystème : les entrepreneurs pourront adapter leurs projets d’innovation pour qu’ils répondent aux priorités stratégiques nationales ; le régulateur pourra mieux anticiper l’arrivée des innovations et leur intégration dans le parcours de soins ; les investisseurs identifieront plus facilement les projets prometteurs ; les patients bénéficieront plus vite des innovations. La France se donne les moyens d’inventer et de produire les innovations de demain en santé. » souligne Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie.

Elle proposera des simplifications des processus existants pour les accélérer en identifiant les cas d’usages prioritaires avec l’écosystème, sera l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’innovation en santé et accompagnera prioritairement des projets considérés comme stratégiques pour la France. Les quatre missions suivantes seront particulièrement clés :

1/ Le suivi des mesures du plan « Santé France 2030 », via la mise en place d’indicateurs de suivi de la compétitivité et de l’attractivité de la France sur les différentes dimensions.

2/ L’animation de travaux sur la prospective en santé, de façon à mieux caractériser les besoins à venir du système de santé et à beaucoup mieux anticiper l’impact des innovations sur le système de prévention et de soin.

3/ La structuration d’un processus d’identification et d’accompagnement d’un nombre limité de projets choisis selon des priorités stratégiques à définir, afin de leur permettre une accélération des process à chaque étape du développement, selon le niveau de maturité du projet.

4/ La gestion de différents dossiers prioritaires demandant une coordination dans le temps long à la fois entre acteurs publics, et entre acteurs publics et privés. Un programme de travail sera arrêté chaque année pour déterminer les thèmes et les enjeux de suivi des plans d’actions définis au cours des années précédentes. Parmi les travaux prioritaires figurent notamment la simplification, l’accélération des inclusions, la digitalisation et les innovations méthodologiques en matière d’essais cliniques, l’animation de l’écosystème des startups en région et la création de filières, les enjeux pour la France de la création de l’HERA, les questions de chaîne logistique du médicament et des dispositifs médicaux (DM), dans une perspective de résilience aux crises, ou encore la contribution de l’innovation à une politique de prévention ambitieuse.

La Dr Lise Alter, jusqu’ici directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation de la Haute Autorité de Santé (HAS), est nommée directrice générale de l’AIS. L’AIS sera rattachée au Secrétariat général pour l’investissement pour démarrer sa mission. Elle regroupera des expertises et compétences diversifiées, pour une montée en charge rapide.

Plan Innovation santé 2030 : un premier bilan

A date, la majorité des mesures prévues dans le cadre du plan Innovation santé 2030 est lancée ou en phase de lancement, notamment celles pour faire du numérique un levier de transformation de notre système de santé :

. Des mesures pour faciliter l’accès au marché des produits de santé au bénéfice des patients :

La formation initiale au numérique en santé a été rendue obligatoire dès la rentrée universitaire 2024 pour 12 professions médicales et paramédicales afin de développer la confiance et les usages ;
9 consortium territoriaux autour d’universités à secteur santé pour former les étudiants en santé au numérique et des experts du numérique en santé ont été retenus pour un total de 22M€ ;
60 lauréats ont été financés pour développer des innovations numériques fiables et favoriser la bascule vers un système de santé plus préventif, prédictif et personnalisé ;
La constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers pour accélérer la recherche médicale, l’innovation et l’amélioration du système de santé a été lancée. Déjà quinze candidats ont postulé pour la première relève, pour une enveloppe de 50 millions d’euros.
L’élargissement depuis le 1er janvier des critères d’accès à la liste en sus qui permet la prise en charge par l’Assurance maladie de nouveaux produits de santé innovants ;
La poursuite du développement de la télémédecine avec l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance pour offrir aux patients de nouvelles prises en charge notamment dans le parcours de soins des maladies chroniques ;

En dehors du volet numérique, de nombreuses mesures ont été lancées :

Le soutien à la création de bioclusters de dimension mondiale et de nouveaux instituts de recherche hospitalo-universitaire
Le lancement prochain de 5 grands défis pour faire émerger les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro de demain
Le lancement de l’accès direct pour les médicaments innovants, avec des consultations en cours et une publication des textes avant la fin de l’année 2022.
Le lancement de la mesure concernant la mise en place de chaires pour attirer les talents français et internationaux dans nos laboratoires de recherche avant la fin de l’année 2022
Le lancement de l’appel à projet « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
Un accompagnement des entreprises du dispositif médical dans leurs démarches d’accès au marché avec la mise en place, en septembre dernier, d’un guichet « Diagnostic règlementaire » pour faciliter l’obtention du marquage CE des produits.
…

« Donner un nouvel élan à l’innovation et à la recherche en santé, c’est non seulement permettre à la France de rester pionnière mais c’est aussi renforcer son attractivité et accompagner les évolutions de notre système de santé unique au monde. Le plan France 2030 est une formidable opportunité pour réussir ces transformations, en étant constamment guidé par l’amélioration de l’accès à la santé de tous les Français. Nous en avons les outils et les moyens. J’ai confiance en notre mobilisation collective pour être à la hauteur de ces défis. » indique François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention.

Source : Ministère de la Santé et de la Prévention