Feuille de route du numérique en santé 2023-2027 : concertation ouverte !

Pour poursuivre le développement et la structuration de la e-santé en France, une nouvelle feuille de route du numérique en santé 2023-2027 est ouverte à la concertation. Présentation.

Lors du dernier Conseil du Numérique en Santé le 14 décembre dernier, un bilan du plan MaSanté 2022 a été présenté avant de se tourner vers la prochaine étape et une nouvelle feuille de route. Comme tous les travaux menés, cette nouvelle feuille de route sera co-construite avec les acteurs de l’écosystème et engage collectivement : opérateurs, territoires, professionnels et établissements, entreprises du secteur et citoyens.

Comme pour la précédente feuille de route, celle-ci est soumise à concertation auprès de tous les acteurs de santé et de tous les citoyens. Dans cette démarche, la Délégation du Numérique en Santé entamera dès le 10 janvier à Marseille, un Tour des Régions, afin de rencontrer les professionnels de santé, les acteurs privés et publics et surtout les Français, pour élaborer collectivement la santé numérique de demain.

L’objectif de cette concertation est d’imaginer collectivement, de façon pragmatique et itérative les solutions pour répondre à un certain nombres d’interrogations : Quels usages du numérique pour une meilleure prévention ? Comment sécuriser et améliorer la qualité de la prise en charge ? Quelles solutions pour l’accès à la santé ? Comment relever rapidement le défi de la cyber sécurité des établissements sanitaires et médico-sociaux ? Quelles pistes pour dégager davantage de temps aux professionnels grâce au numérique ? Comment poursuivre la régulation des entreprises du numérique en santé tout en garantissant aux personnes citoyens un accès rapide aux innovation numériques utiles à la santé ?

Un projet de feuille de route basé sur 4 piliers

La précédente feuille de route a permis de poser les fondations essentielles pour structurer le numérique santé en France. Pour répondre aux défis de notre système de santé, cette nouvelle feuille de route d’enracinera dans des valeurs cardinales :

• L’éthique : chacun doit être acteur de sa santé, récupérer et contrôler l’usage de ses données les plus personnelles. Le numérique en santé doit être massivement inclusif et solidaire, pour ne laisser personne de côté. Le numérique ne doit pas accroître les inégalités en matière de santé. Les innovations pertinentes ne doivent pas être réservées à une frange de la population.
• La souveraineté : il est impératif de faire les choix technologiques qui nous laisseront maîtres de notre destin dans la durée. En définissant un cadre de régulation, en France et en Europe, en adéquation avec nos valeurs, nous pourrons garantir notre indépendance face aux intérêts particuliers et étrangers.
• La durabilité : face aux immenses défis environnementaux de la planète, les dispositifs doivent être évalués sur le plan clinique et économique mais aussi sur leur impact écologique (construction, maintenance et processus modifiés).

En termes de gouvernance, la politique publique du numérique en santé reste mise en œuvre sous le pilotage de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).

Ce projet de feuille de route, soumis à concertation, fixe les quatre grands axes de la politique du numérique en santé.

1 / Prévention

Développer la prévention et rendre chacun acteur de sa santé :

• Faire entrer Mon espace santé dans nos vies quotidiennes, pour gérer notre santé
• Développer une prévention personnalisée
• Rendre chacun acteur de sa santé et maître de ses données
• Accompagner tous les citoyens pour qu’ils s’approprient la santé numérique, en particulier les plus fragiles et les plus vulnérables
• Faire bénéficier à tous des innovations en santé numérique

2/ Prise en charge

Dégager du temps pour tous les professionnels de santé et améliorer la prise en charge des personnes grâce au numérique :

• Permettre aux professionnels d’accéder à l’historique de santé des patients qu’ils prennent en charge
• Simplifier et sécuriser l’accès des professionnels aux services numériques depuis leurs logiciels métiers et en mobilité
• Aider la montée en puissance des nouvelles organisations territoriales des professionnels avec une offre régionale clarifiée et des messageries instantanées interopérables
• Renforcer l’accompagnement de proximité et la formation des professionnels de santé, du médico-social et du social vis-à-vis du numérique

3/  Accès à la santé

Améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orientent :

• Renforcer l’information des patients et des professionnels sur la santé et l’offre de santé dans les territoires
• Développer l’usage de la télésanté dans un cadre régulé et éthique
• Promouvoir et articuler entre elles les plateformes numériques professionnelles de régulation médicale et de prise en charge urgente
• Diffuser largement l’application carte Vitale (ApCV)

4/ Cadre propice

Déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation numérique en santé :

• Élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan pluriannuel sur le renforcement massif de la cybersécurité pour tous les acteurs de santé et notamment les établissements sanitaires et médico-sociaux
• Systématiser la co-construction de référentiels d’exigences pour les services numériques en santé, secteur par secteur, en sécurisant leur application effective par les acteurs de santé et les entreprises qui les fournissent
• Accroître la transparence du numérique en santé en publiant un observatoire de la maturité numérique des acteurs de santé français et des pays européens, ainsi que des entreprises du numérique en santé
• Attirer des talents du numérique vers la santé
• Développer la recherche en santé numérique et en particulier l’utilisation secondaire des données de santé

Source : Ministère de la santé et de la prévention