Home A la une L’Identifiant National de Santé est en marche

L’Identifiant National de Santé est en marche

by Rémy Teston

L’Agence du Numérique en Santé a annoncé il y a quelques semaines que la mise en place de l’Identifiant National de Santé (INS) est en marche pour un déploiement début 2021. Explications.

L’Identifiant National de Santé (INS) est l’identifiant clé du système de santé. Il permet de fiabiliser le référencement des données de santé et des données administratives des usagers. Il en facilite ainsi l’échange et le partage. C’est un prérequis indispensable au développement de la e-santé en France.

L’utilisation de l’identifiant national de santé (INS) est un critère de la bonne qualité d’identification du patient nécessaire à la confiance dans les services numériques. L’INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale des informations et Libertés). Il est donc unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de santé.

La qualité de l’identification des usagers est fondamentale pour le développement des services numériques en santé. Elle repose sur deux facteurs :

  • la bonne identification des usagers, par le biais de procédures d’identito-vigilance rigoureuses ;
  • le bon référencement des données de santé, par le recours à un identifiant unique et pérenne.

La loi consacre le NIR (numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, plus communément appelé « numéro de sécurité sociale ») – à défaut le NIA (numéro identifiant attente) – comme INS, en remplacement de l’INS-C (INS calculé) précédemment utilisé comme identifiant national.

Dès le 1er janvier 2021, l’INS et les traits d’identité qualifiés issus des bases de référence de l’Etat Civil devront obligatoirement être référencés par les acteurs de la prise en charge qui pourront les récupérer via le téléservice “INSi”, mis en œuvre par la Cnam.

La Cnam mettra à disposition des acteurs un téléservice proposant deux opérations :

  • la première permettra de collecter l’INS et les traits d’identité de l’état civil provenant des bases de référence ;
  • la seconde permettra de vérifier la cohérence de l’INS et des traits d’identité transmis par un autre professionnel, par rapport aux bases nationales de référence.

Un accompagnement des acteurs terrain

La mise en place et la bonne utilisation de l’Identifiant National de Santé (INS) nécessite de sensibiliser les professionnels à ce projet, de réfléchir sur la manière de l’intégrer et de l’utiliser dans les processus et les systèmes d’information, mais aussi de repenser les politiques et pratiques d’identitovigilance dans ce nouveau contexte.

Des régions se sont lancées dans une démarche d’accompagnement auprès d’établissements de santé comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur où l’agence régionale de santé (ARS), le groupement régional d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) et le groupe régional d’identitovigilance des établissements de santé (GRIVES) se mobilisent sur les sujets impactés par l’INS.

Constitué de référents d’identitovigilance d’établissements de santé de la région PACA, le GRIVES est un groupe d’échanges, de collaboration et de partage qui produit de nombreux documents pour l’identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge.

Les pilotes du groupe ont prévu d’accompagner les professionnels de santé du secteur sanitaire, médico-social et libéral. En effet, la mise en place et la bonne utilisation de l’INS dépendent de la préparation et de la formation des acteurs. Il est important de commencer dès à présent la sensibilisation des professionnels de santé et la réflexion sur les modalités de l’utilisation de l’INS.

Ainsi, des fiches réflexes de bonnes pratiques, la mise à jour du guide de référence, des supports de formations des personnels et d’information des patients seront proposés ainsi que des journées d’échanges centrées sur l’INS. Chaque établissement doit par ailleurs mener une réflexion selon son organisation, ses particularités de fonctionnement et sa maturité en identitovigilance.

Le guide d’implémentation de l’INS précise les règles de gestion et les préconisations permettant d’implémenter au mieux l’identité INS dans les logiciels. Il vient compléter le référentiel INS mais ne se substitue pas à ce dernier.

Il a été élaboré avec l’aide des représentants du réseau des identitovigilants en région afin d’assurer sa cohérence avec le futur référentiel national d’identitovigilance.

L’objectif de la concertation est de recueillir les avis des acteurs de santé sur les modalités d’implémentation prévues (pertinence des règles et préconisations décrites, faisabilité technique, acceptabilité pour les utilisateurs etc.).

Pour contribuer, cliquez ici >

Source : Agence du Numérique en Santé