Lancement du projet de l'Espace Numérique de Santé

Le grand chantier de l’Espace Numérique de Santé (ENS) est lancé. Première étape avec le lancement d’un appel à projet pour préparer le référencement des solutions au store d’applications.

La loi OTSS de juillet 2019 prévoit la création automatique d’un Espace Numérique de Santé (ENS) pour tous les usagers de notre système de soin, sauf opposition de l’usager ou de son représentant légal, et ce au plus tard en janvier 2022. Cet ENS contribuera à l’animation de l’écosystème numérique en santé en France par la publication d’un catalogue de services numériques en santé développés par les acteurs publics et privés et référencés par la puissance publique.

A travers son ENS, l’usager accèdera à :

son DMP, qui devient une brique de stockage sécurisée des données de santé en back-office (données de remboursement, synthèse médicale, mesures de santé, état des vaccinations, compte-rendu d’hospitalisation, d’examens de biologie médicale, copies d’ordonnances, de radio, etc.).
une messagerie sécurisée permettant des échanges d’informations et de documents (ordonnances, photos, etc.) avec les professionnels qui interviennent dans son parcours de soin.
un « agenda-santé » permettant de consolider les différents évènements de santé : rendez-vous médicaux, hospitalisations, rappels, etc. Ces évènements pourront être alimentés par les services de prise de rendez-vous, les portails des établissements et l’usager lui-même.
un catalogue de services référencés par la puissance publique (« store » ENS), l’usager pourra choisir de donner accès aux données, y compris de santé, de son ENS aux applications de son choix et inversement d’enregistrer les données issues de ces applications dans son ENS.

Le calendrier de déploiement de l’ENS prévoit une première version du service, intégrant l’accès au DMP et à la messagerie sécurisée en juillet 2021. Cette première version sera mise en production dans quelques territoires pilote.
L’ENS incluant l’ensemble des services sera disponible à l’ensemble de la population au premier janvier 2022, suite à une campagne de communication individuelle pour informer les personnes de la création de leur ENS.

Lancement d’un appel à projet

Le ministère des Solidarités et de la Santé représenté par la Délégation ministérielle au Numérique en Santé, l’Assurance Maladie, l’Agence du Numérique en Santé et le GIE SESAM-Vitale lancent un appel à candidature à destination de tous les acteurs du numérique en santé.

L’objectif de cet appel à projet est de constituer une version pilote du processus de référencement au catalogue de l’Espace Numérique de Santé (ENS) et de concevoir les modalités d’échanges entre l’ENS et les services référencés.

L’ensemble des acteurs qui proposent une offre de services aux usagers du système de soin, bien-être et autonomie peuvent participer. La structure qui se porte candidate doit être une personne morale (entreprise, association, groupement d’intérêt économique, etc.) de droit privé ou public :

Éditeurs de logiciel, d’applis mobiles ou de services/sites web en lien avec la santé, le bien-être ou l’autonomie des usagers ;
Plateformes de télémédecine ;
Plateformes de prise de rendez-vous en ligne pour les usagers ;
Portails patient des établissements, portail de préadmission ;
Fabricants d’objets connectés pour l’usager (permettant de remonter des mesures sur un serveur de télésurveillance).

Les services présentés dans le cadre de cet appel à candidature doivent proposer une valeur ajoutée pour l’usager (patient ou citoyen). Ils doivent relever un certain nombre de challenges :

Cas d’usage du catalogue de services de l’ENS
Sur la base d’une présentation détaillée du fonctionnement de l’ENS, les lauréats retenus participeront à la conception des parcours utilisateurs faisant le lien entre leur service et l’ENS.
Processus de référencement au catalogue de services de l’ENS
Dans le cadre d’échanges avec les autorités responsables du référencement des services sur le store de l’ENS, les lauréats retenus contribueront à la définition des modalités opérationnelles de référencement afin de concevoir un processus fluide et évolutif.
Spécification et tests des API exposées par l’ENS
En parallèle du développement de l’ENS, les lauréats retenus participeront à la conception des API exposées par l’ENS, en tant que contributeurs et bêta-testeurs.
Tests de connexion à l’ENS en pré-production
La documentation des API sera partagée avec les lauréats retenus.
Des environnements et des jeux de tests seront mis à disposition pour tester la connexion effective à l’ENS. Ces tests permettront d’améliorer les outils et le processus de connexion à l’ENS.

Les offreurs de services numériques retenus dans le cadre de cet appel à candidature seront parmi les premiers à participer au processus de référencement pilote prévu dans le cadre de la mise en œuvre de l’ENS au 1er janvier 2022.

Les grandes étapes

Voici les grandes étapes de déploiement de l’ENS :

Novembre 2020 : publication de l’appel à candidature
Décembre 2020 : fin de la période de candidature
Janvier 2021 : annonce des candidats retenus, signature de la convention de partenariat
Février 2021 : lancement du 1^er atelier « Présentation de l’ENS »
Février 2021 : lancement des ateliers « Spécification et tests des API »
Avril 2021 : lancement de la phase de « Test de connexion »
Septembre 2021 : enrôlement des premiers services numérique dans le store de l’ENS