Identifiant clé du système de santé, l’Identifiant National de Santé (INS) se déploie progressivement et se dote d’une nouvelle identité. Présentation.
Nous avions présenté courant 2020 cet Identifiant National de Santé (INS), clé du système de santé, qui permet de fiabiliser le référencement des données de santé et des données administratives des usagers. Il en facilite ainsi l’échange et le partage. C’est un prérequis indispensable au développement de la e-santé en France.
Pour donner plus de visibilité à cet identifiant, l’Agence du Numérique en Santé, après avoir recueilli l’avis de près de mille acteurs impliqués dans le numérique en santé, propose une nouvelle identité visuelle qui intègre un slogan, « Bien identifié⸱e, bien soigné⸱e », rappelant l’importance que revêt l’identitovigilance dans la qualité des soins et l’intérêt collectif d’une bonne identification.
Le logo est complété par un kit de communication partagé avec les acteurs, incluant notamment des visuels à destination des patients (visuels ‘cherchez l’erreur’, ‘pas de doute possible’, ‘parcours sécurisé’), expliquant l’importance de présenter une pièce d’identité, au moins lors d’une de leurs venues.
Pour rappel, l’Identité Nationale de Santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route du numérique en santé. L’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Ce référencement des données de santé avec l’INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge.
Disposer d’une identité unique et pérenne de la personne permet en outre de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
L’INS provient des bases nationales de référence. Elle comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées par le téléservice INSi et est constituée par :
- Le matricule INS (correspond au NIR ou au NIA de l’individu).
- Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.
Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.
Une implémentation progressive
Environ 100 solutions numériques logiciels sont désormais autorisées par le centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) à appeler le téléservice INSi, dont environ la moitié ont d’ores et déjà été déployées chez différents types d’acteurs (établissements sanitaires et médico-sociaux, cabinets de professionnels libéraux, pharmacies d’officine, etc.). Une centaine d’autres solutions sont actuellement en cours d’autorisation.
Les indicateurs d’appel au téléservice INSi, qui feront prochainement l’objet d’une publication régulière pour les acteurs, montrent une montée en puissance importante depuis le début de l’année. Environ 40 000 appels sont effectués chaque semaine, avec une augmentation continue depuis plusieurs mois. 15% des appels émanent de professionnels libéraux. 80% des recherches d’INS sont effectuées à partir des traits d’identité du patient et 20% à partir de leur carte Vitale.
Les ARS, GRADeS et DCGDR coordonnent des plans d’action régionaux pour accélérer encore le déploiement de l’INS, avec un objectif global que l’INS soit portée dans au moins 80% des communications entre acteurs de santé d’ici fin 2022.
Trois départements ont été identifiés pour organiser une expérimentation sur un accompagnement rapproché du secteur libéral dans la convergence vers l’INS : le Val-de-Marne, la Dordogne et les Bouches du Rhône. Elle impliquera des échanges renforcés entre les caisses primaires d’assurance maladie et les professionnels libéraux sur l’intégration de l’INS et l’identitovigilance.
L’INS a été retenue comme une priorité du Ségur numérique : les solutions logicielles souhaitant une labellisation Ségur devront prouver qu’elles respectent bien les exigences associées (référentiel INS, référentiel national d’identitovigilance RNIV, guide d’implémentation et guide d’intégration du téléservice INSi), dont une nouvelle version sera publiée sous peu, à la suite de la concertation et de l’avis de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Source : Agence du Numérique en Santé
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