La CNIL a lancé en début d’année un appel à projets « bac à sable » pour s’adapter aux enjeux du numérique en santé et apporter une régulation agile à l’innovation. Découverte des projets sélectionnés.
En février dernier, la CNIL a publié un appel à projets pour permettre à des biens ou services innovants en lien avec le traitement de données de santé de bénéficier d’un accompagnement renforcé en 2021 dans le cadre de son « bac à sable » données personnelles. Les projets devaient notamment démontrer un intérêt pour la vie privée et la protection des données personnelles.
Soixante candidatures ont été déposées par des acteurs et régions, sur des cas d’usage variés. À l’issue d’une présélection, un comité d’évaluation, composé de membres de la CNIL et de personnalités extérieures expertes, a auditionné les 7 porteurs de projets les plus prometteurs.
Quatre critères de sélection ont été retenus : le caractère innovant du projet, le bénéfice pour le public, l’intérêt pour la protection des données, et un engagement fort du porteur dans la démarche.
A l’issue des délibérations, 4 projets ont été retenus :
- projet du CHU de Lille et de l’équipe Magnet de l’Inria concernant l’apprentissage fédéré en intelligence artificielle appliquée aux études cliniques ;
- projet de la jeune pousse Resilience développant une solution d’aide au diagnostic en oncologie ;
- projet Magellan du bureau d’études Clinityx visant à construire des indicateurs statistiques anonymes de description des populations en recherche médicale ;
- projet Vertexa du Centre hospitalier d’Arras proposant une solution de réalité virtuelle à visée thérapeutique pour lutter contre les troubles de l’alimentation des mineurs.
L’écosystème innovant dans le domaine de la santé numérique ayant témoigné d’un très fort intérêt pour cet appel à projets et la protection des données, la CNIL a décidé, outre les quatre lauréats retenus dans le cadre du bac à sable, d’apporter un appui ponctuel à 8 autres projets présentant un intérêt fort pour la protection des données.
- projet Mithril : utilisation des enclaves sécurisées des microprocesseurs à des fins de confidentialité ;
- projet N4HCould du CEA : solution de cloud pour données de santé avec services ;
- projet Takadoc : IA de diagnostic et prise en charge du surpoids ;
- projet Sarus d’Air Liquide : solution d’anonymisation pour le traitement des maladies chroniques ;
- projet MIR de l’AP-HP: IA d’imagerie pour aide à la décision en oncologie
- projet porté par l’Université de Rennes 1 : développement d’un système auto-apprenant avec des données de santé ;
- projet Sharp-Tx : IA de prédiction Alzheimer et application de traitement préventif ;
- projet Arkhn : outil d’analyse de données fédérées hospitalières.
Cet accompagnement prendra la forme d’une réunion personnalisée avec les équipes de la CNIL. En dehors de cette douzaine de dossiers retenus, les candidats non retenus pourront bénéficier des webinaires animés par les équipes de la CNIL sur le sujet des données de santé dans les prochains mois.
Source : CNIL
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