L'ASIP Santé devient l'Agence du Numérique en Santé

En conformité avec la feuille de route du numérique en santé, l’ASIP Santé est devenue l’Agence du Numérique en Santé depuis le 20 décembre dernier. Présentation.

La feuille de route du numérique en santé prévoyait à travers sa toute première action (orientation 1), la mise en place d’une nouvelle gouvernance avec une représentation forte de la délégation ministérielle du numérique en santé et un président issu du monde des professionnels de santé, Dr Jacques Lucas reconnu dans le domaine de la e-santé. L’ASIP Santé devient donc l’agence du numérique en santé.

L’arrêté portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » a été publié au journal officiel le 20 décembre.

Cet avenant à la convention constitutive s’inscrit dans la continuité des missions menées par l’agence du numérique en santé : créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé, promouvoir l’innovation au profit des professionnels et des usagers et assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d’intérêt national.

L’agence agit au plus près de la délégation ministérielle du numérique en santé pour mettre en œuvre les orientations dédiées au secteur de la santé et du médico-social.

L’agence du numérique en santé poursuit ses actions sur son cœur de métier : la mise en place de référentiels régaliens et services socles nécessaires au développement de la e-santé. L’agence reste en charge de l’élaboration des référentiels de sécurité (PGSSI-S) et d’interopérabilité (CI-SIS). Elle diffuse les données nationales d’identification des acteurs de santé (RPPS) et des terminologies de santé (CGTS). Elle met à disposition des services d’authentification (Pro-santé Connect, e-CPS) et de cybersurveillance et favorise la généralisation des messageries sécurisées de santé.

L’agence a vocation à élargir ses missions pour accompagner les territoires dans leur transformation numérique. Elle reste à disposition des pouvoirs publics pour conduire au mieux les grands programmes de transformation du système de santé et porter l’innovation. Ainsi, elle devient un pilier indispensable à l’accélération du numérique en santé.

La mise en concertation de quatorze chapitres de la doctrine technique sur les sujets de sécurité des systèmes d’information, d’interopérabilité, MSSanté, de services numériques de coordination pour les parcours de santé, urbanisation des SI de santé, Health Data Hub… ont déjà permis de récolter près d’une centaine de retours.

Huit nouveaux chapitres de la doctrine sont à présent publiés et appellent aux contributions et réactions des acteurs de l’écosystème jusqu’au 19 janvier 2020. Ils sont consultables sur la plateforme de concertation : participez.esante.gouv.fr.

Ethique. Ce chapitre propose de définir et d’assurer le portage d’un cadre éthique qui intègre la totalité des dimensions de l’éthique et l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la e-santé, que ce soit les citoyens, les professionnels de santé, ou les industriels. Il présente les actions d’ores et déjà lancées (référentiel de labellisation ou de certification éthique des outils numériques, sensibilisation du grand public…)
Outil Convergence. Cet outil assure le respect de conformité et de convergence à la doctrine e-santé. Ce chapitre précise le périmètre de l’outil, son industrialisation et propose de mettre en œuvre un observatoire de la convergence.
Référentiel d’acteurs pour les personnes physiques – Ce chapitre précise l’objectif, le périmètre, la trajectoire de peuplement et de mise en qualité du référentiel national contenant les données d’identification des professionnels qui ont besoin d’accéder, d’échanger ou de partager des données de santé.
Référentiel d’acteurs pour les personnes morales – Il s’agit ici de préciser le périmètre du référentiel contenant les données d’identification des personnes morales du secteur santé (sanitaire et social) et sa trajectoire d’évolution.
Offre de santé (Répertoire opérationnel des ressources – ROR) – Ce chapitre porte sur référentiel de données de description de l’offre de santé commun aux secteurs sanitaire et médicosocial. Il invite à consolider le périmètre de description de l’offre de santé, sécuriser l’accès au ROR et améliorer le niveau de service du ROR en faisant évoluer son architecture.
Identité numérique des acteurs de santé et du médico-social – Ce chapitre porte sur les mécanismes d’authentification publique et privée permettant l’accès aux services numériques de santé.
Certification hébergement HDS – L’activité d’hébergement de données de santé sur support numérique est encadrée. Ce chapitre explique son objet et les extensions nécessaires à la procédure pour sécuriser l’hébergement des données de santé sur l’ensemble de la chaîne de traitement.
Structures 3.0 – Cette action a pour objectif de faire émerger un réseau de structures pilotes prêts à expérimenter de nouveaux usages du numérique dans leurs services, à partager leurs apprentissages et à accompagner d’autres établissements à faire de même.