Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins, une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation est publiée. Découverte.
Les partenaires conventionnels, en signant les avenants 6, 8 et 9 à la convention nationale du 25 août 2016 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, ont souhaité accompagner le développement des pratiques de téléconsultation, sur l’ensemble du territoire, au profit de tous les patients.
Dans ce cadre, pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins aux patients et des pratiques de l’activité à distance des médecins, une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation est définie par les partenaires conventionnels.
L’objectif de cette charte est de faire connaître aux médecins les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance.
Elle rappelle les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation, quels que soient la spécialité et le statut des médecins (libéral, salarié, activité mixte…) et constitue une interprétation des dispositions de la convention médicale relative à la prise en charge des téléconsultations réalisées par les médecins libéraux conventionnés.
On y trouve notamment :
- les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation : des enjeux de qualité et de sécurité des soins
- les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance Maladie de la téléconsultation
- spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine
L’application de la charte s’interprète notamment au regard des dispositions définies dans la convention médicale et les bonnes pratiques décrites conditionnent la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie. Tout médecin doit pouvoir en prendre connaissance.
Source : Assurance Maladie
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