La Plateforme des données de santé prépare l’Espace européen des données de santé avec deux nouveaux outils clés

La Plateforme des données de santé franchit une nouvelle étape dans la structuration de l’écosystème français de la donnée de santé. En prévision de l’entrée en vigueur de l’Espace européen des données de santé, elle lance un répertoire national des bases de données de santé et un catalogue de métadonnées associées. Objectif : rendre les données disponibles en France plus visibles, plus lisibles et plus facilement réutilisables pour la recherche et l’intérêt public.

Quelles données de santé sont disponibles en France ? Où se trouvent-elles ? Qui les détient ? Comment peuvent-elles être réutilisées ? Et dans quelles conditions ? Ces questions sont au cœur de la nouvelle initiative annoncée par la Plateforme des données de santé, également connue sous le nom de Health Data Hub. Fin mai 2026, la PDS a présenté deux outils pensés pour renforcer la transparence et la lisibilité des bases de données de santé françaises : un répertoire national des bases de données de santé et un catalogue de métadonnées associé.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte stratégique : la préparation de la France à l’Espace européen des données de santé. Avec ce futur cadre européen, la capacité à documenter, référencer, rendre interopérables et valoriser les bases de données nationales devient un enjeu central.


Un répertoire national pour savoir quelles bases existent

Le premier outil lancé par la PDS est un répertoire national des bases de données de santé. Il recense les bases autorisées par la CNIL et concernées par le règlement européen relatif à l’EEDS. Son rôle est double : améliorer la transparence et faciliter l’identification des bases mobilisables pour des projets de recherche ou d’intérêt public.

Pour chaque base recensée, le répertoire doit notamment permettre de consulter les projets de recherche qui l’utilisent, les modalités d’exercice des droits des personnes, ainsi que les éventuelles redevances appliquées. Les données, elles, ne sont pas centralisées par la PDS : elles restent hébergées par leurs détenteurs.

Cette approche est importante. Elle ne vise pas à déplacer les données, mais à les rendre plus visibles à l’échelle nationale et, demain, européenne. Un formulaire en ligne permet d’ailleurs aux détenteurs de données de référencer dès maintenant leurs bases.

Pour les CHU, les registres, les cohortes, les entrepôts de données de santé ou les bases spécialisées, ce répertoire peut devenir une véritable vitrine du patrimoine français des données de santé.

« Le référencement des bases de données au sein d’un répertoire national est indispensable, notamment pour montrer la richesse du patrimoine des données produites par les CHU et pour permettre le calcul fédéré de nombreux indicateurs. » soulignent Monique Sorrentino, directrice générale du CHU Grenoble Alpes et le Pr Vincent Vuiblet, PU-PH au CHU de Reims, co-responsables de la commission gouvernance des data de CHU et du projet FEDATA.


Un catalogue de métadonnées pour faciliter la réutilisation

Le deuxième outil est un catalogue de métadonnées. Là où le répertoire permet de savoir quelles bases existent, le catalogue aide à comprendre ce qu’elles contiennent et comment elles peuvent être exploitées. Il s’adresse aux porteurs de projets : chercheurs, industriels, acteurs de santé ou institutions. Il leur fournit des informations techniques sur le contenu des bases, leur structuration et leurs modalités d’accès.

L’enjeu est décisif : dans la recherche en santé, l’identification d’une base pertinente est souvent une étape longue et complexe. Les données peuvent exister, mais rester difficiles à trouver, insuffisamment documentées ou peu visibles hors de leur environnement d’origine.

En documentant ces bases selon le standard Health DCAT-AP, la PDS veut garantir leur interopérabilité et leur visibilité au niveau européen.

« En référençant France PCI au catalogue de métadonnées, nous valorisons notre registre national et facilitons l’exploitation des données de vie réelle pour la recherche et l’amélioration des pratiques en cardiologie interventionnelle », explique Grégoire Rangé, président du Registre national français de coronarographies et d’angioplasties coronaires France PCI.


Une saisie unique pour deux référencements

La PDS met en avant une logique de simplification : les détenteurs de données peuvent effectuer une saisie unique permettant un double référencement, à la fois dans le répertoire national et dans le catalogue de métadonnées.

Les organismes qui disposent déjà de leur propre catalogue pourront également reverser leurs métadonnées dans le catalogue de la PDS. Cette articulation doit permettre d’éviter les silos et d’améliorer la visibilité des bases françaises à l’échelle nationale puis européenne.

Pour accompagner cette dynamique, la Plateforme des données de santé met à disposition plusieurs ressources : un éditeur en ligne, un kit documentaire et un code en marque blanche permettant aux organismes de déployer leur propre catalogue tout en contribuant à l’EEDS. Cette approche traduit une ambition claire : ne pas imposer un modèle unique, mais construire un écosystème interopérable, fédéré et réutilisable.


Un enjeu stratégique pour l’Espace européen des données de santé

Derrière cette annonce technique se joue un enjeu beaucoup plus large : la capacité de la France à prendre sa place dans le futur espace européen des données de santé.

L’EEDS doit faciliter l’accès et la réutilisation des données de santé pour la recherche, l’innovation, l’évaluation des politiques publiques et l’amélioration des soins. Mais pour que cette ambition devienne opérationnelle, encore faut-il savoir quelles données existent, dans quel cadre elles peuvent être mobilisées, avec quel niveau de documentation et selon quelles modalités d’accès.

Le répertoire et le catalogue répondent précisément à cette condition préalable : organiser la découvrabilité des données de santé. Cette notion est centrale. Une donnée qui existe mais qui n’est pas documentée, pas visible ou pas interopérable reste difficilement mobilisable. À l’inverse, une base bien référencée, accompagnée de métadonnées structurées, peut être identifiée plus rapidement, comparée à d’autres sources et intégrée plus facilement dans un projet de recherche.

L’un des points importants de l’annonce est que les données restent hébergées par leurs détenteurs. La PDS ne se positionne donc pas comme un entrepôt central qui absorberait l’ensemble des bases françaises, mais comme un acteur de structuration, de référencement et de mise en visibilité. Cette logique est cohérente avec l’évolution actuelle de la donnée de santé : les données sont distribuées entre établissements, registres, cohortes, entrepôts hospitaliers, organismes de recherche, agences, industriels ou structures thématiques. L’enjeu n’est pas nécessairement de tout regrouper, mais de rendre l’ensemble plus lisible, plus accessible et plus interopérable.

C’est également une manière de répondre aux exigences de confiance : les détenteurs conservent la maîtrise de leurs données, tandis que les porteurs de projets disposent d’un point d’entrée plus clair pour identifier les ressources disponibles.

En rendant ces bases plus visibles, la France peut mieux valoriser ses infrastructures hospitalières, ses registres, ses cohortes, ses bases de maladies rares, ses données de vie réelle et ses ressources de recherche. Elle peut aussi mieux s’inscrire dans la compétition scientifique et technologique européenne autour des usages secondaires des données de santé.

Avec ces deux nouveaux outils, la Plateforme des données de santé apporte une brique importante à l’organisation du futur espace français et européen des données de santé. Le répertoire répond à une question de transparence : quelles bases existent et dans quelles conditions sont-elles mobilisées ? Le catalogue répond à une question d’usage : que contiennent ces bases et comment peuvent-elles être identifiées par les porteurs de projets ?

Ensemble, ils contribuent à rendre l’écosystème plus lisible, plus interopérable et plus mature.

Source : Plateforme des Données de Santé

 

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