Face aux débats récents autour de l’implantation des cabines de téléconsultation, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie des recommandations relatives aux lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin de qualité. Découverte.
Aujourd’hui, l’offre de soins est confrontée à plusieurs défis : une hausse des besoins de santé (augmentation et vieillissement de la population, hausse du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques) et une raréfaction de l’offre de soins avec une multiplication de déserts médicaux sur l’ensemble du territoire. Près de 1,6 million de Français renoncent chaque année à se faire soigner. Face à ces problématiques, la télésanté apparaît comme une solution pertinente (si on fait abstraction des déserts numériques…) au service des patients et des professionnels de santé.
Des équipements du type borne ou cabine, permettant de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, ont été installés dans divers lieux accueillant du public, y compris en dehors des lieux de soins. Dans ce contexte, l’accès des patients à des soins de qualité doit être assuré.
Image réalisée par IA avec Dall-E
En novembre dernier, un vif débat a été lancé autour de l’implantation des cabines de téléconsultation suite à l’annonce de la SNCF d’ouvrir 300 cabines de téléconsultation dans les gares d’ici 2028. Ce projet a déclenché une levée de boucliers de la communauté médicale et une désapprobation de l’assurance maladie par la voix de son directeur Thomas Fatôme : “Le fait que des acteurs se soucient de l’accès aux soins est en soi une bonne nouvelle. Cependant, nous l’avons déjà dit officiellement dans notre rapport annuel « Charges et Produits », nous ne sommes pas favorables à l’installation de cabines de téléconsultation en dehors des lieux de soins. La présence de professionnels de santé et la connexion au parcours de soins de l’offre de téléconsultation sont primordiales.” (1)
Saisie par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la HAS publie des recommandations relatives aux lieux et aux conditions d’environnement propice à la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin. Ces recommandations établissent des critères opérationnels visant à garantir la qualité, la sécurité et l’accessibilité des soins. Pour les établir en cohérence avec la réalité des usages et des pratiques, la HAS a mobilisé l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé, associations de patients, industriels et sociétés de la télésanté, institutionnels, etc.), notamment via des visites sur le terrain et une consultation publique qui s’est déroulée du 8 au 22 janvier 2024.
Privilégier les lieux de soins et garantir l’accompagnement du patient
Premier élément important, la HAS recommande de privilégier les lieux de soins dans lesquels exerce un professionnel de santé (pharmacies, centres de santé, laboratoires médicaux, etc.) pour installer une cabine ou borne de téléconsultation. Elle recommande néanmoins d’ouvrir cette possibilité à d’autres lieux, dès lors qu’ils respectent les critères de qualité établis dans ses travaux. L’enjeu est de répondre à un besoin de santé publique, notamment dans les zones où l’offre de soins est insuffisante, tout en assurant la qualité et la sécurité de la prise en charge.
Dans ses recommandations, la HAS rappelle les conditions d’environnement de cet acte de télésanté : l’espace doit être calme, lumineux et isolé afin d’assurer notamment la confidentialité des échanges. Une cabine ou tout autre équipement de télésanté ne doit pas être implanté directement sur l’espace public. Dans le cas d’une installation en dehors d’un lieu de soins, la HAS recommande la mise en place d’une zone d’attente dédiée.
Quel que soit le lieu, la HAS recommande “qu’une personne soit présente sur place afin d’entretenir et de préparer le lieu, puis d’accueillir et d’accompagner le patient lorsque ce dernier en fait la demande. Cette personne n’est pas forcément un professionnel de santé, mais elle est tenue à l’obligation du secret professionnel et doit être formée, notamment aux règles de confidentialité, aux droits du patient et à l’utilisation de l’équipement et des dispositifs médicaux connectés mis à disposition (tensiomètre par exemple).”
Pour élaborer ces recommandations, la HAS s’est appuyée sur une consultation des parties prenantes, une analyse critique de la littérature scientifique et une consultation publique. Le déploiement de toute activité de téléconsultation ou de télésoin doit être conduit de manière à :
- assurer la qualité, la continuité et la sécurité des soins ;
- favoriser l’accès aux soins, en proposant une offre de soins complémentaire de l’offre de soins en présentiel ;
- préserver l’offre de soins en présentiel ;
- éviter toute dérive commerciale.
Pour résumer, en s’appuyant sur ces quatre grandes lignes directrices, la HAS émet trois recommandations spécifiques :
- Le lieu d’implantation d’un équipement de de téléconsultation ou de télésoin doit garantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins.
- L’exploitant doit assurer le bon fonctionnement de l’équipement de télésanté.
- Une personne responsable de l’équipement de télésanté doit être présente sur place.
Source : Haute Autorité de santé