Le chantier de l’Espace Numérique de Santé (ENS) a été lancé fin 2020 avec le lancement d’un appel à projet pour préparer le référencement des solutions au store d’applications. Découverte des résultats.
Dans un article précédent, je vous présentai le grand chantier de l’Espace Numérique de Santé (ENS), initié fin novembre 2020 avec le lancement d’un appel à candidature à destination de tous les acteurs du numérique en santé pour intégrer l’Espace numérique de santé (ENS). Objectif : concevoir, avec les acteurs du terrain, les modalités d’échanges entre les applications utilisées par les usagers et l’Espace numérique de santé (ENS), et d’autre part de constituer une version du processus de référencement.
Cet appel à candidature, lancé par le GIE SESAM-Vitale avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Assurance Maladie et l’Agence du numérique en santé, a rencontré un grand succès auprès des industriels du secteur du numérique en Santé : 117 industriels ont postulé, soit 138 dossiers dans des domaines aussi divers que la télémédecine, la prise de rendez-vous, le bien-être, le suivi de pathologies, la coordination des soins ou la prévention, entre autres.
30 dossiers retenus au Store de l’ENS
Les services proposés et retenus représentent les cas d’usage représentatifs du terrain, apportant de la valeur ajoutée à l’usager pour le suivi de sa santé.
30 dossiers ont été retenus. On y trouve des industriels du médicament, des start up, des sociétés de services, groupe hospitalier, spécialistes de la santé connectée…
Voici la liste des industriels dont le dossier a été retenu :
Abbott / ActivHandi / AP-HP / Betterise Technologies / Biogen MA Inc / Calmedica / CCMSA / Cegedim Logiciels Médicaux / CompuGroup Medical France / Dedalus France / Doctolib / Elsan / Eyeneed / FeelVeryBien / GIP MiPih / Happyneuron / Hospices Civils de Lyon / La Poste / LifeScan France / Maincare Solutions / Medicus AI France / NEHS Digital / Nouveal e-santé / Qare / Softway Medical / Syadem / Synapse Medicine / Vidal France / VYV3 IT / Withings
Référencement des services pour faciliter le parcours santé de l’usager
Le référencement au store de l’ENS a pour objectif d’apporter de la confiance et de la lisibilité aux usagers, aux professionnels de santé et aux offreurs de services. Les grands principes du référencement ont été définis : pourront prétendre au référencement les services à destination des usagers / patients, dans le domaine de la santé, du bien-être et de l’autonomie. Des critères viendront s’ajouter : conformité RGPD, respect de la doctrine technique du numérique en santé, conformité aux référentiels d’éthique, de sécurité et d’interopérabilité, …
Les services éligibles au référencement peuvent prendre la forme d’applications mobiles ou de service Web. Ils peuvent être proposés par des acteurs privés ou publics.
La richesse des dossiers de candidature de l’AAC le montre : il peut s’agir de services/applications de prévention de certaines pathologies, de suivi de grossesse, de prise de rendez-vous, de télémédecine, de portail patients des hôpitaux, de suivi de mesures de santé, de coordination de l’équipe de soins, du carnet de vaccinations, développés par des éditeurs, des industriels de dispositifs médicaux, des startups, organismes d’assurance maladie obligatoires ou complémentaires…
L’usager restera maitre de partager ou non ses données. C’est lui qui décidera de donner son consentement ou non aux applications autorisées à échanger avec son ENS.
Co-construction du store de l’ENS tout au long de 2021
Le store de l’ENS est un catalogue d’applications mobiles ou de sites web référencés sur la base d’une procédure définie par la puissance publique. Les services sont proposés par des acteurs publics et privés dans les domaines de la santé et du bien-être.
Afin de co-construire avec les industriels sélectionnés le store qui sera mis à disposition des usagers début 2022, des ateliers de travail sont organisés dès février 2021 et jusqu’à la fin de l’année. Les travaux prévus visent à construire les conditions opérationnelles de référencement, en concertation avec les offreurs de services. Les objectifs seront de :
- Définir avec les offreurs de services les modalités opérationnelles de référencement à l’ENS,
- Concevoir les modalités d’échanges entre l’ENS et les services référencés,
- Les 30 éditeurs participeront à l’analyse des cas d’usages ainsi qu’à la validation des modalités techniques d’échanges (API). Les productions qui bénéficieront à la communauté des éditeurs seront mises à leur disposition.
Tout citoyen français pourra avoir un Espace Numérique de Santé
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) de juillet 2019 prévoit la création automatique d’un espace numérique de santé (ENS) pour tous les usagers de notre système de soin, sauf opposition de l’usager ou de son représentant légal, et ce au plus tard en janvier 2022.
L’ENS permet à chaque français de stocker en toute confiance ses informations liées à sa santé. L’utilisateur s’authentifiera de manière sécurisée. Il pourra les partager avec les professionnels de santé qui le soignent. A travers son ENS, l’usager accèdera à :
- son Dossier médical partagé (DMP), espace de stockage sécurisé des données de santé (synthèse médicale,
mesures de santé, carnet de vaccinations, comptes-rendus médicaux, comptes-rendus d’examens de biologie médicale, ordonnances, soins remboursés, copies de radios…). - une messagerie sécurisée permettant des échanges d’informations et de documents (ordonnances, photos…) avec
les professionnels qui interviennent dans son parcours de soin. - un « agenda-santé » permettant de consolider les différents évènements de santé : rendez-vous médicaux, hospitalisations, rappels, etc. Ces évènements pourront être alimentés par les services de prise de rendez-vous, les portails des établissements et l’usager lui-même.
- des applications référencées par les pouvoirs publics.
Source : GIE SESAM-Vitale