L’Ordre des pharmaciens a mis en ligne sur son site web une base de jurisprudence accessible aux pharmaciens et aux patients. Présentation.
Sur son site web ordre.pharmacien.fr, l’Ordre des pharmaciens donne désormais accès au public à des décisions ordinales à travers une base de jurisprudence.
Cette base permet d’accéder aux décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l’Ordre, ainsi qu’aux arrêts du Conseil d’Etat, selon différents critères de recherche, pour les années 2007 à 2012.Un résumé de chaque affaire, identifiant précisément les faits et les points de droit, est proposé.
Pour faciliter une recherche, le site met à disposition un moteur de recherche simple ou approfondi. Il est possible d’effectuer une recherche par mots clés ou par décision rendue et retrouver ainsi toutes les affaires concernant par exemple la publicité, ou encore les affaires ayant abouti à une interdiction d’exercice définitive, un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire. Actuellement, la base comporte environ 300 affaires et sera complétée régulièrement.
Cet accès sur le site Internet de l’Ordre répond pour Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, à deux grands principes : “Nul n’est censé ignorer la loi et chacun a le droit de connaître les sanctions s’il transgresse une règle”.
Source : Conseil national de l’Ordre des pharmaciens