La CNIL a publié les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique. Découverte.
Avec son « bac à sable », la CNIL aide les acteurs innovants à appréhender la réglementation de protection des données personnelles, à l’appliquer à leurs projets et, surtout, à intégrer la conformité au RGPD dès la conception de leurs solutions (« privacy by design »). Pour ses deux premières éditions du « bac à sable », la CNIL a accompagné 4 projets en santé numérique .
Pendant plusieurs mois, les équipes de la CNIL ont fourni un appui juridique et technique régulier à ces porteurs de projets, en fonction de leurs besoins.
Les travaux communs et les nombreux échanges ont permis d’identifier plusieurs enseignements, susceptibles d’ être utiles aux autres acteurs du secteur de la santé et des EdTechs. La CNIL publie donc ces principaux enseignements pour que les innovateurs du secteur puisse en bénéficier pour leurs propres projets.
Les projets accompagnés par la CNIL
La CNIL met à disposition d’une synthèse des principales recommandations formulées au porteur de projet lors de son accompagnement « bac à sable ». Ces recommandations, applicables à la date de rédaction du document, s’appuient sur les informations communiquées par le porteur de projet et ses échanges avec la CNIL. Elles sont publiées pour en faire bénéficier les acteurs du secteur de la santé numérique et aider les innovateurs sur des projets similaires à développer leur solution.
Les projets accompagnés :
- L’apprentissage fédéré entre plusieurs entrepôts de données de santé (CHU de Lille et Inria)
- Une solution d’aide au diagnostic en oncologie (Resilience)
- Des indicateurs statistiques anonymes de description des populations en recherche médicale (Clinityx)
- Un jeu thérapeutique pour les mineurs atteints de troubles alimentaires (Centre hospitalier d’Arras)
Source : CNIL