La CNIL a publié un référentiel pour accompagner les pharmaciens dans leurs démarches de conformité au RGPD. Découverte.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, aucun référentiel n’était à disposition des pharmaciens pour les aider dans la mise en conformité. Le référentiel publié par la CNIL vient remplacer l’ancienne norme simplifiée NS-52.
« Ce référentiel est un cadre de référence qui permet aux pharmaciens de mettre en conformité les traitements de données personnelles utilisés pour la gestion des pharmacies d’officine. Il a été adopté à la suite d’une consultation publique, qui a permis aux principaux représentants du secteur d’émettre des remarques et propositions » indique la CNIL.
Le référentiel concerne les traitements mis en œuvre dans le cadre de la prise en charge sanitaire et de la gestion administrative de la patientèle/clientèle des pharmacies. Il s’adresse donc aux pharmaciens titulaires, aux sociétés au travers desquelles ils exercent leur activité, et à leurs prestataires.
« Ce référentiel n’a pas de valeur contraignante. Le respect des préconisations qu’il contient permet en principe d’assurer la conformité des traitements de données mis en oeuvre au sein des officines de pharmacie aux principes relatifs à la protection des données et au secret professionnel, dans un contexte d’évolution des pratiques à l’ère numérique » ajoute la CNIL.
Source : CNIL