En cette période printanière, plusieurs annonces ont été effectuées autour du numérique santé, des organisations, de la régulation ou des plateformes déployées au service des Français. Tour d’horizon.
Une nouvelle gouvernance pour le numérique santé en France
Avec la multiplication des agences, directions et délégations, les acteurs de santé commençaient à se perdre dans la galaxie du numérique santé… Une nouvelle organisation du numérique en santé a été acté pour plus d’impact et de lisibilité.
La création de la Délégation au numérique en santé (DNS) dès 2019 a permis de piloter une feuille de route ambitieuse du numérique en santé en lien avec l’ensemble des partenaires. Pour pérenniser et renforcer la gouvernance du numérique en santé au sein du ministère, une mission IGAS a été lancée fin 2022. Les conclusions de cette mission ont conduit dans un premier temps à la pérennisation de la DNS en mai 2023 dans l’organisation du ministère en tant que direction d’administration centrale à part entière, puis dans un second temps à la mise en place d’une véritable union des équipes numériques.
Dans ce cadre, la DNS, la Direction générale de l’offre des soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) mutualisent les expertises et les responsabilités dans le champ du numérique en santé. Cela se traduit concrètement par le transfert des équipes et du pilotage des programmes et projets numériques en santé à la DNS. Cette union des forces, effective depuis début avril, fait du numérique en santé un levier stratégique au service des priorités du ministère et améliore la lisibilité interne et externe du ministère.
Cette union permettra de donner une vision claire aux acteurs de l’écosystème sur les priorités stratégiques du ministère dans le champ du numérique en santé, de renforcer les liens entre les différents projets et programmes portés par le ministère, et de déployer partout les mêmes réflexes notamment en termes d’interopérabilité et de sécurité.
Dans cette nouvelle organisation, la DNS compte une soixantaine de collaborateurs et entretient des liens étroits avec la DGS et la DGOS au service des projets prioritaires de la feuille de route du numérique en santé.
Selon Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, « le numérique en santé évolue en permanence et à grande vitesse. Il s’agit d’une priorité gouvernementale forte pour développer la prévention, redonner du temps aux professionnels de santé et améliorer l’accès à la santé. Les enjeux sont nombreux et à la fois techniques, organisationnels et financiers. En réponse, cette nouvelle organisation, plus lisible pour les acteurs de l’écosystème, permettra de répondre à nos priorités de façon efficace et coordonnée. »
Mon espace santé s’enrichit avec un nouvel agenda
Mon espace santé continue de s’enrichir de nouvelles fonctionnalités pour s’inscrire comme un service au cœur du suivi de sa santé au quotidien avec l’ouverture d’un agenda. Cette fonctionnalité permet à chacun d’être informé et alerté sur les rendez-vous de prévention et examens-clés qu’il doit réaliser, tout au long de la vie, pour soi-même mais aussi ses enfants.
Lancé en avril 2024, l’agenda vient compléter les trois fonctionnalités clés déjà disponibles dans Mon espace santé :
- Le dossier médical avec l’ensemble des documents de santé importants (aujourd’hui plus d’un document de santé sur deux est envoyé aux patients dans Mon espace santé) ;
- La messagerie pour communiquer avec les professionnels de santé en toute sécurité (Plus de 5 millions de messages envoyés par les professionnels et établissements de santé à leurs patients) ;
- Le catalogue de services pour retrouver une sélection d’applications santé de confiance (31 sont actuellement disponibles).
Via cet agenda, chacun peut retrouver, en un seul et même endroit, un calendrier prévisionnel rassemblant tous les rendez-vous importants pour le suivi de sa santé, et de celle de sa famille : examens, dépistages ou vaccinations à venir et à réaliser selon l’âge, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. Il est également possible d’ajouter personnellement les différents rendez-vous pris avec ses professionnels de santé dans son agenda Mon espace santé. De plus des notifications de rappel sont envoyées par e-mail et au sein de Mon espace santé pour limiter les risques d’oubli.
Pour Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins de la Cnam : « Grâce à Mon espace santé, chacun peut disposer d’une vision complète du suivi de sa santé. En un lieu unique, on peut retrouver ses documents de santé (comptes rendus de biologie, d’imagerie ou d’hospitalisation, ordonnances), une messagerie sécurisée pour échanger avec des professionnels de santé, une sélection d’applications utiles pour sa santé, et désormais un agenda pour planifier ses examens et rendez-vous de prévention, pour soi ou pour ses enfants. »
Un spot dédié à l’agenda sera diffusé lors de la prochaine campagne TV sur Mon espace santé du 19 mai au 9 juin.
A noter quelques chiffres clés à date sur Mon Espace Santé :
- Plus de 95% des assurés ont un profil Mon espace santé
- 12 millions de personnes ont activé leur profil (+ 550 000 sur le seul mois de mars 2024)
- Près de 2,8 millions de téléchargements de l’application mobile sur les stores et une note moyenne de 4,6/5
- Plus de 500 000 personnes se connectant chaque semaine à Mon espace santé et plus de 40% revenant sur l’application d’un mois sur l’autre
- 264 millions de documents de santé alimentés par an dans Mon espace santé, soit plus d’un document de santé sur 2
- 14,5 millions de documents ajoutés par les usagers eux-mêmes
PECAN : cadre de remboursement pour les thérapies numériques (DTx)
Lancée en avril 2023, la prise en charge anticipée numérique (PECAN) est une procédure dérogatoire qui permet aux innovations médicales numériques d’être diffusées plus rapidement aux patients.
Sont éligibles à cette prise en charge par l’Assurance maladie, les dispositifs médicaux numériques (DMN) présumés innovants par la Haute autorité de Santé, qu’ils soient à usage individuel et visée thérapeutique (DTx) ou utilisés dans le cadre d’une activité de télésurveillance médicale. Cette prise en charge anticipée permet donc aux patients d’accéder plus rapidement aux innovations médicales numériques pendant une période d’un an, le temps pour l’exploitant du dispositif médical de finaliser sa demande de prise en charge de droit commun.
Afin d’encadrer la prise en charge, l’arrêté du 22 avril 2024, publié au JO du 25 avril 2024, fixe la valeur de la compensation tarifaire pour un dispositif médical numérique à visée thérapeutique dans le cadre d’une PECAN. Ces compensations financières s’entendent par patient et sont fixées comme suit :
- Un forfait initial de 435 € TTC permettant la prise en charge pour les 3 premiers mois facturé en 1 fois ;
- Puis une mensualité de 38,3 € TTC à partir du 4e mois de la PECAN dont la périodicité de facturation sera modulée en fonction du type de DM ;
- Le montant maximum est de 780 € TTC par an et par patient.
Création entérinée de l’Espace européen des données de santé
Le Parlement européen a adopté définitivement le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé, texte initialement proposé par la Commission européenne lors de la présidence française de l’Union européenne.
Le règlement harmonise la règlementation à l’échelle européenne, ce qui constitue un enjeu majeur en termes de santé des populations partout en Europe, d’une part, et et en termes d’innovation d’autre part. Le règlement créé, de manière très concrète, par exemple :
- Une infrastructure permettant le partage des données de santé contenues dans les dossiers médicaux, dans le respect des droits des personnes, pour une prise en charge transfrontière des personnes lors de leurs déplacements en Europe ;
- Une infrastructure, des procédures d’accès aux données harmonisées et encadrées dans les Etats membres et des catalogues de données disponibles pour faciliter la réutilisation secondaire de données de santé préalablement anonymisées ou pseudonymisées.
Le règlement renforce et harmonise, en complément du RGPD, les droits des personnes concernées en matière de données de santé : droit d’accès direct aux dossiers médicaux, droit d’opposition au traitement des données de santé, paramétrage des accès à ces données, information renforcée et facilitation de l’exercice des droits pour les personnes, règles de localisation des données. Il prévoit également un cadre robuste de gouvernance européen et national pour le numérique en santé.
Sources : Ministère de la santé, Assurance Maladie